J.O. 287 du 12 décembre 2006
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Arrêté du 17 novembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
NOR : AGRP0602447A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation des cahiers des charges de label agricole pour les produits suivants :
- LA no 01-81 « poulet roux fermier du Gers élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 08-85 « poulet noir fermier du Gers élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 07-86 « poulet blanc fermier du Gers élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 03-91 « poulet blanc fermier du Gers élevé en plein air surgelé » ;
- LA no 04-91 « poulet roux fermier du Gers élevé en plein air surgelé » ;
- LA no 06-95 « poulet noir fermier du Gers élevé en plein air surgelé »,
au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label agricole intégrant les avenants relatifs à la découpe manuelle assistée pour les produits suivants :
- LA no 01-81 « poulet roux du Gers, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 08-85 « poulet noir du Gers, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 07-86 « poulet blanc du Gers, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
- LA no 03-91 « poulet blanc du Gers, fermier, élevé en plein air surgelé et découpe » ;
- LA no 04-91 « poulet roux du Gers, fermier, élevé en plein air surgelé et découpe » ;
- LA no 06-95 « poulet noir du Gers, fermier, élevé en plein air surgelé et découpe »,
au nom du groupement « AVIGERS », route d'Auch, 32300 Mirande.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Midi-Pyrénées, cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.